Claude Boischard

De:	Claude Boischard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.